Mentions légales

Other Level Bijoux

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Other Level Bijoux les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

La boutique en ligne Other Level Bijoux, accessible à l'adresse www.otherlevelbijoux.fr, est éditée et exploitée par :

OTHER LEVEL MARKET — Société par Actions Simplifiée (SAS)

Champ Valeur
Dénomination sociale OTHER LEVEL MARKET
Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
Enseigne commerciale Other Level Bijoux
Capital social 2 000,00 €
Siège social 3 rue Sébastopol, 94510 La Queue-en-Brie, France
RCS 101 634 814 RCS Créteil (immatriculation du 02/03/2026)
N° SIRET 101 634 814 00012
N° TVA intracommunautaire FR86 101 634 814
Marque « Other Level » déposée à l'INPI en janvier 2026

Activité : commerce de détail en ligne de bijoux (plaqué or, argent, acier, bijoux fantaisie, accessoires) et bijoux personnalisés.

2. Contact

  • E-mail : contact@otherlevelbijoux.fr
  • Téléphone : 06 33 38 25 57 (du lundi au vendredi, de 19h à 20h)
  • Adresse postale : OTHER LEVEL MARKET — Other Level Bijoux, 3 rue Sébastopol, 94510 La Queue-en-Brie, France

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Valéry PARFAIT, en sa qualité de Directeur Général de la société OTHER LEVEL MARKET (SAS).

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, arborescence, design, textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations et base de données) ainsi que la marque « Other Level » et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de OTHER LEVEL MARKET ou des titulaires de droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de OTHER LEVEL MARKET, est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

OTHER LEVEL MARKET, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la Politique de confidentialité et à l'article 15 des Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@otherlevelbijoux.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Responsabilité et liens hypertextes

OTHER LEVEL MARKET s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à OTHER LEVEL MARKET. À cet effet, la société adhère au médiateur suivant :

AME CONSO — Association des Médiateurs Européens
11 Place Dauphine, 75001 Paris
Saisine en ligne : www.mediationconso-ame.com

Le litige peut être porté devant le médiateur dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalablement adressée au vendeur, et après échec de celle-ci.

10. Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence protectrices du consommateur.

12. Crédits

Boutique réalisée sous PrestaShop. Conception et exploitation : OTHER LEVEL MARKET.