Conditions Générales de Vente | Other Level Bijoux

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout client consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de bijoux via la boutique Other Level Bijoux.

La boutique « Other Level Bijoux » est exploitée par la société OTHER LEVEL MARKET (SAS) (ci-après « le Vendeur »), identifiée à l'article 3. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées sur le site internet du Vendeur (ci-après « le Site »).

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV sont conformes au droit français et aux normes européennes applicables au commerce en ligne. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment (voir article 18) ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Définitions

• Vendeur : la société OTHER LEVEL MARKET (SAS), exploitant la boutique en ligne sous l'enseigne « Other Level Bijoux » (voir article 3).
• Client : toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (consommateur), achetant un Produit sur le Site.
• Produits : les bijoux et accessoires proposés à la vente (bijoux en or, plaqué or, argent, acier, bijoux fantaisie, accessoires, produits d'entretien) ainsi que les Produits Personnalisés.
• Produit Personnalisé : Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé (gravure, taille spéciale, conception sur mesure). Soumis à un traitement particulier quant au droit de rétractation (article 9).
• Site : le site de vente en ligne accessible à l'adresse www.otherlevelbijoux.fr (ou toute URL substituée).
• Commande : le processus d'achat aboutissant à la conclusion du contrat de vente à distance.
• Contrat : l'accord de vente conclu à distance entre le Vendeur et le Client.
• Jour ouvré : jour du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés légaux en France métropolitaine.

3. Informations légales

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, les informations suivantes sont communiquées au Client :

Activité : commerce de détail en ligne de bijoux (plaqué or, argent, acier, bijoux fantaisie) et bijoux personnalisés.

4. Produits : caractéristiques, allergènes, entretien

Les Produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche décrivant ses caractéristiques essentielles (matière, couleur, dimensions, poids, type de plaquage ou de métal), conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. De légères variations de perception (teinte due au rendu écran, etc.) ne constituent pas un défaut de conformité.

Allergènes. La composition des bijoux est indiquée sur chaque fiche. Il appartient au Client de la vérifier avant achat, notamment en cas d'allergie ou de sensibilité à certains métaux (nickel, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique à un Produit dûment décrit.

Utilisation et entretien. Le Client s'engage à utiliser le Produit conformément à sa destination et aux conseils d'entretien. Pour les bijoux plaqués, argent ou fantaisie, il est recommandé d'éviter le contact prolongé avec l'eau, l'humidité, la transpiration, les parfums, cosmétiques et produits chimiques. Une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien exclut la responsabilité du Vendeur. L'usure normale (ternissement naturel au fil du temps) n'est pas un défaut de conformité, dans la limite des garanties légales (article 11).

Personnalisation. Les Produits Personnalisés sont réalisés selon les spécifications du Client, seul responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe d'une gravure, taille de bague, etc.). Aucune modification n'est possible après validation. En raison de leur nature, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange (article 9). Le Vendeur peut refuser une personnalisation contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. Prix et modalités de paiement

Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs en vigueur au jour de la commande (sauf erreur manifeste). Les articles en promotion bénéficient des mêmes garanties et du même droit de rétractation que les autres.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via le module de paiement sécurisé ;
• PayPal ;
• Stripe ;
• Virement bancaire : la commande est expédiée après réception effective des fonds ;
• Chèque : la commande est expédiée après encaissement effectif du chèque, soit un délai légal d'encaissement d'environ 21 jours.

Pour les paiements par carte, PayPal et Stripe, le débit intervient à la commande ou à l'expédition selon le système. Le Site utilise un cryptage SSL ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. En cas de rejet de paiement, de chèque impayé ou d'impayé, la commande est annulée de plein droit.

Réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Une facture est adressée au Client par e-mail ou insérée dans le colis. Aucun frais caché n'est facturé.

6. Commande : validation, preuve, sécurité

Le Client passe commande en ajoutant les Produits à son panier, qu'il peut vérifier et corriger avant validation. Un récapitulatif est présenté avant confirmation. Pour finaliser, le Client doit accepter les présentes CGV (case à cocher ou bouton de validation), puis valider sa commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Cette action constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande, qui vaut acceptation par le Vendeur sous réserve de disponibilité et de validation du paiement ; le contrat est alors formé. Le Client est invité à conserver cet e-mail.

Preuve et lutte contre la fraude. Les registres informatisés du Vendeur font foi des commandes, communications et paiements, sauf preuve contraire. Le Vendeur peut effectuer des contrôles sur les commandes inhabituelles ou suspectes et demander des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile). Toute fraude avérée entraîne la nullité de la vente et peut être poursuivie.

7. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose : le maintien de la commande avec nouveau délai, le remplacement par un Produit équivalent (sous réserve d'acceptation), ou l'annulation et le remboursement de la part indisponible. Tout remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'accord sur l'annulation.

8. Livraison et transfert des risques

Zone. Livraison en France métropolitaine.

Modes et frais. Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, seul responsable de son exactitude. Les modes de livraison (Colissimo, transporteur, point relais) et leurs tarifs sont présentés avant validation.

Délais. Expédition sous environ 48 heures ouvrées après confirmation (articles en stock). Les commandes payées par virement sont expédiées après réception des fonds ; les commandes payées par chèque, après encaissement (environ 21 jours). Livraison généralement sous environ 10 jours en France métropolitaine (délai indicatif). En tout état de cause, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.

Réception. Le Client vérifie son colis à l'arrivée et émet, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur (colis ouvert, endommagé, produit manquant), puis informe le Vendeur sans délai.

Transfert des risques. Conformément aux articles L.216-4 et suivants du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du Produit. Le transport est donc assuré aux risques du Vendeur jusqu'à la livraison. En cas de colis perdu par le transporteur, le Vendeur renvoie un nouveau Produit ou rembourse le Client. Le remboursement s'effectue sur présentation du dépôt de plainte réalisé auprès du commissariat. Exception : si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque lui est transféré dès la remise au transporteur (article L.216-5).

Adresse erronée / non-réclamation. En cas de retour pour adresse erronée fournie par le Client ou non-réclamation, une réexpédition peut être organisée à ses frais. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, la commande peut être annulée et remboursée (hors frais de livraison engagés).

9. Droit de rétractation

Principe. Le Client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, étendu commercialement à 30 jours calendaires par Other Level Bijoux, à compter de la réception du Produit, sans avoir à se justifier.

Notification. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par tout moyen écrit non ambigu : e-mail à contact@otherlevelbijoux.fr ou courrier au siège. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation. Le Vendeur accuse réception et communique les instructions de retour.

Retour. Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur (Produit non conforme ou défectueux), auquel cas le Vendeur les prend en charge. Un envoi suivi (et assuré pour les bijoux de valeur) est fortement recommandé : en cas de perte du colis retour, le risque est supporté par le Client.

État du Produit. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, propre à la revente : non porté (hors essai bref), non détérioré, complet, avec ses emballages d'origine (écrin, protections). En cas de dépréciation résultant de manipulations excédant l'inspection nécessaire, le Vendeur peut appliquer une décote justifiée, voire refuser le remboursement si la remise en vente est impossible.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux Produits Personnalisés (gravure, taille spéciale, création sur mesure) ;
• aux boucles d'oreilles et tout produit scellé pour raisons d'hygiène dont le scellé a été ouvert après livraison (le retour reste possible si le scellé est intact).

Les produits en promotion ne sont pas exclus du droit de rétractation.

Remboursement. En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le montant total payé, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût d'une option de livraison plus chère), dans les 14 jours suivant la notification. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sans frais. En pratique, le Vendeur rembourse après réception et contrôle du Produit retourné.

Abus. Tout exercice abusif du droit de rétractation (retours anormalement fréquents, Produits utilisés ou endommagés) peut justifier le refus de commandes ultérieures.

10. Retours et remboursements

Retour commercial (hors rétractation). À titre commercial, le Vendeur peut accepter, sous réserve d'accord préalable, des retours pour échange ou avoir dans un délai de 30 jours suivant la réception (sauf Produits Personnalisés et boucles d'oreilles descellées), aux mêmes conditions de parfait état. Les frais de renvoi et de réexpédition peuvent être à la charge du Client selon les cas.

Procédure. Tout retour nécessite un numéro de retour et l'adresse de renvoi communiqués par le service client. Le Vendeur confirme la réception du colis et inspecte le Produit. Un retour refusé (Produit détérioré, hors délai, non conforme) est justifié au Client et peut lui être réexpédié à ses frais.

Délai de remboursement. Au plus tard 14 jours après la décision de remboursement ou la réception du Produit. Remboursement par le même moyen de paiement.

Article défectueux ou non conforme. En cas de défaut ou d'erreur dès réception, le Vendeur organise le retour à ses frais et propose le remplacement ou le remboursement intégral, sans pénalité pour le Client (cadre des garanties légales, article 11).

11. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant 2 ans à compter de la délivrance. Pendant ce délai, le défaut est présumé exister dès la livraison. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement ; à défaut, la réduction du prix ou le remboursement. Aucun frais ne peut lui être facturé à ce titre. La réparation ouvre une extension de garantie de 6 mois ; le remplacement, une nouvelle garantie de 2 ans.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la restitution du Produit contre remboursement intégral, ou sa conservation contre une réduction de prix.

Exclusions. Ne sont pas couverts les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale, d'un choc ou contact avec des produits corrosifs, ou d'une modification non autorisée. Le Vendeur est seul responsable de la mise en œuvre de ces garanties vis-à-vis du Client. Les frais de retour sont remboursés si le défaut est confirmé.

12. Responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais n'est pas responsable des interruptions, bogues ou dommages liés à l'usage d'Internet. Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution imputable au Client (adresse erronée, non-respect des conseils d'entretien), au fait imprévisible d'un tiers, ou à un cas de force majeure (article 13).

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité totale est plafonnée au montant de la commande concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni aux droits légaux du consommateur. Le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de litiges ou réclamations manifestement abusifs ou frauduleux.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (catastrophes naturelles, incendies, épidémies, guerres, émeutes, grèves, blocages de transport, pannes de réseau à large échelle, décisions des autorités…). L'exécution est suspendue pendant la durée de l'empêchement ; la partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dépasse 60 jours consécutifs, chaque partie peut résilier la commande affectée sans indemnité, le Vendeur remboursant les sommes perçues pour la part non exécutée.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, photographies, logos, vidéos, base de données) et la marque « Other Level » sont protégés et demeurent la propriété du Vendeur ou des titulaires de droits. La navigation et la commande n'emportent aucune cession de droits. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

15. Données personnelles (RGPD)

Collecte et finalités. Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, détails de commande) pour exécuter le contrat (commande, livraison, facturation, SAV), respecter ses obligations légales, et, avec le consentement du Client, lui adresser des communications commerciales. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur (traitées par un prestataire sécurisé).

Bases légales : exécution du contrat, consentement (prospection, cookies non essentiels), obligations légales, intérêt légitime (sécurité, statistiques).

Destinataires : le Vendeur et son personnel habilité, le transporteur, le prestataire de paiement, l'hébergeur. Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins marketing sans consentement.

Conservation : durée nécessaire à l'exécution du contrat puis archivage légal (factures 10 ans) ; données de prospection conservées jusqu'à désinscription ou 3 ans après le dernier contact.

Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, exercés auprès de contact@otherlevelbijoux.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr). Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Cookies. Le Site utilise des cookies (techniques, fonctionnels, analytiques, publicitaires). Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

16. Litiges, médiation et droit applicable

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence dans l'UE. La langue du contrat est le français.

Réclamation préalable. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client (article 3) pour trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère à :

AME CONSO — Association des Médiateurs Européens
11 Place Dauphine, 75001 Paris
Saisine en ligne : www.mediationconso-ame.com

Le litige peut être porté au médiateur dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, après échec de celle-ci.

Plateforme européenne ODR. Le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Juridictions. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de résidence ou celui du siège du Vendeur.

Nullité partielle. Si une clause était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine force. Aucune clause ne saurait limiter les droits légaux du consommateur.

17. Archivage

Le Vendeur archive les contrats conclus par voie électronique d'un montant ≥ 120 € pendant 10 ans (article L.213-1 du Code de la consommation), sur support fiable et durable. Le Client peut en demander une copie au service client. Les registres informatisés font foi des transactions, sauf preuve contraire.

18. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation : les commandes en cours ne sont pas affectées par les modifications ultérieures. Les CGV à jour sont publiées sur le Site.

Tableau récapitulatif des délais